Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE LA SOCIÉTÉ MON PLAISIR DU PLESSIS-GRAMMOIRE

Article 1.           

Si par besoin la Société était dans l'obligation de contracter un emprunt, celui-ci ne devra pas dépasser la moitié de la valeur de ses biens.

S'il est supérieur, un vote le jour de l'Assemblée Générale Annuelle tranchera.

De plus la majorité des deux tiers des sociétaires devront être présents.

Article 2.          

Pour être admis comme Sociétaire, la candidate ou le candidat sollicitera son entrée dans la Société en étant présentée par un Sociétaire (parrain). Remplir la fiche destinée à cet effet.

Article 3.          

Le Sociétaire admis devra satisfaire à une cotisation annuelle.

Cette dernière devra être acquittée l'année de l'Assemblée Générale Annuelle.

Tout Sociétaire faisant défaut à cette règle durant trois années consécutives, sera exclu de la société.

Tout sociétaire qui ne serait pas à jour de sa cotisation ne pourra participer aux activités de la société quel qu’elles soient.

Article 4.          

Tout Sociétaire possédant la clef de la Société, doit s'assurer avant de quitter les lieux du bon état de ces derniers et de la bonne fermeture des issues.

Lors de son arrivée, les anomalies constatées devront être notifiées à un membre du bureau.

Article 5.          

Les Sociétaires notent ou font noter leurs consommations réglées sur le livre se trouvant au bar.

Article 6.          

Toute somme prise dans la caisse doit être justifiée.

Des fiches sont à votre disposition. Elles peuvent en outre servir à noter les bouteilles ayant goût de bouchon ou cassées ; ou toute autre dépense.

Article 7.          

Seuls les Sociétaires ont droit aux crédits bar, dans la mesure ou ceux-ci ne dépassent pas 15.00 € par mois, sauf cas de force majeure.

Le cahier des crédits bar comme le livre des consommations doivent être tenus correctement.

Le Trésorier peut à tout moment afficher les crédits bar.

Les Sociétaires Créditeurs devront s'acquitter de leur dettes le mois suivant, dans le cas contraire le Trésorier leur en fera part, puis si nécessaire au Président qui tranchera ou le rapportera à qui de droit: Le Conseil d'Administration.

Article 8.          

Tout Sociétaire responsable des faits énumérés ci dessous:

• Acte(s) Contraire(s) à l'honneur
• Violences physiques.
• Parole(s) Infamante(s)
• Préjudice(s) causé(s) à la Société
• Désordres graves lors de l'Assemblée Générale Annuelle ou d’une réunion sera convoqué devant le Conseil d'Administration qui notifiera au Sociétaire, après explication(s), la ou les sanctions prises à son égard et les soumettront au Président de la Société.

Article 9.          

Toute discussion politique, religieuse ou différents  pouvant entraîner des problèmes entre Sociétaires au sein de la Société sont à éviter et passibles de sanctions.

Article 10.        

Les jeux de hasard, d'argent et similaires sont formellement interdits.

Article 11.         

L'exclusion et la radiation d'un Sociétaire ne donnent droit à aucun remboursement.

D'autre part le Sociétaire exclu ou radié devra régler ses dettes, rendre la clef et ce qui appartient à la Société.

Article 12.        

Toute personne étrangère à la Société ne pourra y pénétrer, a moins qu'elle ne soit accompagnée d'un Sociétaire, ou ait en sa possession une carte de Sociétaire d'une autre Société de Boules de Fort quelle qu'elle soit.

Article 13.        

A chaque sépulture d'un membre de la Société, tous les Sociétaires disponibles devront si possible y assister ou s'excuser.

Article 14.        

Le Conseil d'Administration se réunira trimestriellement afin d'examiner la situation financière et de statuer sur les questions diverses.

Article 15.        

Le Président surveille et assure l'exécution des Statuts.

Le Vice Président le remplace en cas d'empêchement.

Le Trésorier reçoit délégation de signature du Président pour les comptes bancaires.

Le Trésorier gère le dépôt des fonds de la Société et en est responsable.

Il doit être en mesure de présenter les comptes de la Société à tous Membres, Sociétaires ou Services d’État le lui demandant, et ce quinze jours après le dernier inventaire mensuel.

Il doit en outre régler les problèmes financiers interne à la Société (vols) et dans ce cas avertir le Président et le Conseil d'Administration, afin de résoudre le ou les problèmes avec leur aide.

Il est chargé de la conservation des archives de la comptabilité.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux, et de la conservation des archives de ces derniers.

Les Membres Titulaires sont chargés des taches dont ils ont bien voulus prendre la Responsabilité.

Le Président, Le Conseil d'Administration  devront résoudre leurs problèmes éventuels.

Article 16.        

La société pourra comporter plusieurs commissions.

• Bâtiment
• Cave
• Jeux
• Loisirs

Les commissions se réunissent régulièrement et rapportent de leurs activités au moins une fois par trimestre auprès du conseil d'administration.

Les commissions n'ont pas de caisse propre, seul le trésorier est à même de gérer les comptes de la société et pourvoit à leur besoin financier s'il y a lieu.

Toute achat doit être validé par le trésorier qui réclamera les factures ou tickets de caisse.

Des devis doivent être fournis lors d’achats ou de travaux importants.

Article 17.        

Si un sociétaire est pris en train de fumer  dans les locaux de la société, il sera rappeler à l’ordre, une fois.

En cas de récidive, il pourra être exclu de la société par décision du conseil d’administration.

Fait au Plessis-Grammoire le 2 juillet 2013

Le Président                                                                                                         Le Secrétaire

Marcel MOREAU                                                                                                     Alain BROCHERIE